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| Conditions Générales de vente |
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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de livres et autres produits (abonnements à des revues, articles des revues, inscriptions à des annuaires, achat de revues).
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par le Service de vente à distance de proroc.fr et sont valables au moment où la commande est passée.
ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs.
L'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ne peut engager la responsabilité du Service de vente à distance de proroc.fr
Si un ou plusieurs produits venaient à être indisponibles après la commande, le Service de vente à distance de proroc.fr en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail ou par téléphone lui proposant d’attendre ou d’annuler la commande des produits. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement de stock, ouvrages non réédités,etc.) proroc annule automatiquement la commande de ces produits et en informe l’acheteur par e-mail.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle à l'adresse suivante : info@proroc.fr.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les produits seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les articles demeurent la propriété du service jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : PROROC.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :
PROROC
ZAC de Chassagne
69360 TERNAY
FRANCE
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.
- Par virement bancaire.
- Par mandat administratif.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures au Service de vente à distance de proroc.fr, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
ARTICLE 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Le Service de vente à distance de proroc.fr traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propirété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule en est permise l’utilisation pour un usage privé.
Il est interdit au client en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres informations présentes sur les sites ou produits commandés (articles, revues etc…).
ARTICLE 8 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Le Service de vente à distance de proroc.fr n'est pas responsable du contenu des produits et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.
La responsabilité du Service de vente à distance de proroc.fr n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
ARTICLE 9 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par le Service de vente à distance de proroc.fr à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le Service de vente à distance de proroc.fr constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. |
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